Peut-on faire quelque chose pour les voitures abandonnées dans la rue ? Oui, vous pouvez contacter les autorités locales afin que la procédure officielle soit suivie et, si nécessaire, que le véhicule soit retiré de la voie publique.
Les règlements locaux apportent une réponse à l’une des questions les plus courantes des citoyens : que faire des voitures abandonnées dans ma rue ? Le plus simple est de contacter votre mairie pour déterminer la procédure à suivre ou la police municipale en se munissant du numéro de la plaque d’immatriculation. Le maire assignera le propriétaire de le remettre en état. Dans le cas contraire, un épaviste gratuit pour enlèvement d’épave aura la tâche de le transférer dans une casse agréée. Si c’est possible essayez de localiser le propriétaire du véhicule, en fonction des informations dont dispose le service de la circulation.
Qu’est-ce qui est considéré comme un véhicule abandonné ?
– La durée : plus d’un mois d’immobilisation au même endroit.
– L’état de détérioration qui l’empêche d’être conduit ou déplacé.
– L’identification : pas de plaques d’immatriculation.
Au premier coup d’œil et après une observation personnelle des voitures que l’on trouve souvent près de chez soi ou sur ses trajets habituels, on peut déterminer qu’un véhicule est abandonné. Le critère général qui peut guider la plupart des citoyens est l’aspect extérieur de la voiture : saleté, bosses, dégâts… et la durée de stationnement au même endroit.
La référence juridique sur ce qui est considéré comme un véhicule abandonné sur la voie publique se trouve dans l’article L.541-21-3 du code de l’environnement, qui réglemente les compétences des sociétés locales en matière de circulation. Ce règlement définit : » Un véhicule est considéré comme abandonné sur la voie publique s’il reste stationné pendant une période de plus d’un mois au même endroit et présente des dommages qui rendent impossible son déplacement par ses propres moyens ou si ses plaques d’immatriculation sont manquantes « .
La plupart des réglementations légales considèrent les voitures abandonnées comme des déchets urbains, soumis à des contrôles et à des délais spécifiques, et dans ce cas, elles peuvent être retirées de la voie publique et envoyées à la casse.
Qui est responsable des voitures abandonnées dans la rue ?
Chaque conseil local a le pouvoir de réglementer ce qui est fait et comment procéder avec les véhicules qui sont détectés comme abandonnés dans ses rues. En général, tant les résidents que les agents publics, généralement la police municipale, sont chargés d’engager une procédure s’ils soupçonnent qu’une voiture a été abandonnée dans la rue.
Si l’information sur le véhicule provient d’un voisin, en règle générale, la police municipale est chargée de se rendre sur place pour dresser un procès-verbal de contrôle et ouvrir le dossier conséquent afin de déterminer si le véhicule peut être classé comme abandonné et donc procéder à son enlèvement.
La plupart des localités respectent un délai de 30 jours à compter de l’ouverture du dossier d’observation du véhicule abandonné. Si, après ce délai, la situation n’a pas évolué, la commune a le droit d’enlever le véhicule.
Les voitures retirées sont contrôlées, les éléments polluants et dangereux sont retirés, puis elles sont transformées en ferraille.
Chaque localité a ses propres ordonnances particulières et peut prévoir des étapes intermédiaires et des délais différents entre la plainte du voisin ou de la police municipale, l’enlèvement et la destruction finale du véhicule.
Les différences entre les réglementations sur l’enlèvement des véhicules ne sont pas nombreuses, mais elles rendent nécessaire une consultation dans chaque cas et de manière actualisée, si vous devez signaler une voiture abandonnée.
Différentes étapes intermédiaires peuvent être définies selon la localité, notamment la localisation et la convocation du propriétaire de la voiture afin qu’il ait la possibilité de la retirer et/ou de prouver que la voiture n’est pas effectivement abandonnée. Avant de laisser votre voiture, par exemple, en panne sur la route, n’oubliez pas que votre assurance automobile comprend une assistance dans ce cas qui vous évitera de recevoir une amende.
