Le Certificat de conformité est né de la volonté de l’Union Européenne de permettre une libre circulation des véhicules en Europe. Encore appelé Certificate of Conformity (COC) en anglais, il s’agit d’une attestation délivrée par le constructeur du véhicule. Le document est utilisé par la Préfecture pour l’établissement de la carte grise, de même que l’immatriculation. Pensez-vous tout savoir à propos de ce Certificat de conformité ?
Le contenu du Certificat de conformité
Faire une demande de certificat de conformité pourrait être assimilée à une procédure de passeport, mais pour un véhicule. C’est ce qui atteste de la conformité de ce dernier vis-à-vis des normes définies par l’Union Européenne quant à :
- La protection de l’environnement ;
- La sécurité routière.
Par conséquent, le Certificat de conformité renseigne à propos de toutes les caractéristiques de la voiture concernée. Sur cette fiche technique, il est possible de savoir :
- L’identité et la marque du véhicule ;
- Son poids ;
- Son numéro de châssis ;
- Le modèle ;
- Le type ;
- La puissance du moteur ;
- Le genre ;
- Le nombre de chevaux ;
- La couleur.
Une fois que vous avez votre Certificat de conformité, il sera possible de faire immatriculer le véhicule et établir sa carte grise. Par ailleurs, il y est marqué le numéro d’identification du véhicule qui est une suite de 17 caractères. Contrairement à ce que vous pensez peut-être, chacun d’eux a un sens.
Quels sont les véhicules concernés ?
Tous les véhicules ne sont pas concernés par la délivrance du certificat de conformité. Les concernés sont :
- Les véhicules de la catégorie L ou M1 (voitures, motos) ;
- Les véhicules destinés à être vendus sur le marché européen.
Entrent également dans ce lot, les véhicules immatriculés pour la première fois après 1995 ou dans un pays membre de l’Union Européenne. En somme, un certificat de conformité européen ne pourra être délivré qu’aux :
- Voitures de tourisme ;
- Véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes ;
- Deux-roues.
Concernant les véhicules importés à immatriculer, il sera nécessaire de démontrer la validité européenne. En effet, ce document vous sera exigé pour la suite des différentes procédures administratives. En général, sa délivrance se fait par le fabricant dès que le véhicule sort de l’usine. Aujourd’hui, de nombreux prestataires agréés peuvent également vous aider à obtenir ce précieux document. Il est très facile de trouver de telles offres en ligne, et obtenir votre Certificat de conformité dans les meilleurs délais. Vous savez désormais tout à propos de ce précieux document.
