La procédure pour transmettre un héritage est pleine de paperasserie. En plus de la charge émotionnelle que représente le fait d’être héritier de la succession d’un parent décédé, il y a aussi toutes les formalités administratives à accomplir pour que tout soit bien organisé et qu’il n’y ait jamais de problèmes fiscaux ou juridiques. Qui dois-je contacter ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quels documents dois-je présenter ? Nous allons répondre à toutes ces questions pour que vous n’ayez aucun doute.
Après des arrangements funéraires à Prévost par exemple, il est essentiel d’être clair sur les étapes, car de cette façon le processus d’un héritage sera beaucoup plus rapide et vous pourrez le terminer plus tôt et plus facilement.
La gestion de votre héritage en 5 étapes
Il est très important d’être clair sur les étapes que vous devez suivre lorsque vous recevez un héritage, car avec autant de paperasse, il est normal que quelque chose se perde et que vous vous retrouviez dans de gros problèmes. Pour cette raison, voici quelques explications sur des étapes essentielles qui vous aideront à voir l’héritage d’un autre point de vue, un peu plus positif pourrait-on dire :
– Obtenir des certifications
Avant de vous rendre chez le notaire ou d’effectuer des démarches administratives, vous devez avoir en main trois certificats qui vous aideront à clarifier beaucoup de choses par la suite.
Le premier d’entre eux est le certificat de décès, qui est gratuit et peut être obtenu par courrier, en ligne ou en se rendant au registre civil du lieu de résidence du défunt. Ensuite, vous devrez obtenir l’attestation de testament, qui coûte environ 4 euros. Ce document peut également être obtenu par courrier ou en ligne sur le site internet des fichiers de testaments ou FCDDV. Vous recevez un courrier électronique confirmant la réception de votre demande par le service de cet organisme.
Ce dernier certificat vous permettra de confirmer l’existence ou la non-existence de testaments, et vous fournira les coordonnées du notaire auquel vous devrez vous rendre pour mener à bien l’ensemble de la procédure.
Et le troisième document dont vous aurez besoin pour commencer la succession est le certificat médical de décès. Il est obligatoire de fournir ce document pour l’assurance vie ou pour le règlement d’un capital décès. Il peut être obtenu auprès de la commune du défunt.
– Déterminer qui sont les héritiers
C’est là que les choses se compliquent s’il y a plus d’un héritier possible. C’est l’attestation de testament qui détermine qui sont les héritiers dans chaque cas, car il vous permettra de savoir si le défunt a fait un testament ou non.
Par conséquent, s’il existe un testament, vous devez vous rendre chez le notaire indiqué dans le document et y effectuer les démarches suivantes. Toutefois, s’il n’y a pas de testament de la part du défunt, vous devez faire une déclaration d’héritiers ab intestat, un document qui détermine qui sont les personnes ayant le droit d’hériter. Cette déclaration est également faite chez le notaire.
Ainsi, que vous ayez ou non un testament, vous vous retrouverez chez le notaire lors de cette deuxième étape.
– Dresser l’inventaire des biens et des dettes
C’est le moment où les héritiers découvrent si des dettes ont été laissées. Les actifs et les dettes sont répartis en différentes catégories, telles que les biens immobiliers, les soldes bancaires, les assurances-vie, les biens ménagers ou les véhicules.
Tous ces éléments doivent être consignés dans un document afin que les comptes puissent ensuite être établis pour déterminer qui hérite de quelle part.
– La répartition de l’héritage
Le moment est venu de répartir l’héritage et cela s’effectue avec le document de partage de l’héritage, qui comprend l’identité des héritiers, l’inventaire des biens, les dettes du défunt et l’allocation qui correspond à chaque légataire.
– Le règlement des impôts
Il s’agit de la dernière étape, la plus coûteuse. À la réception de l’héritage, vous êtes tenu de payer les droits de succession qui diffèrent selon plusieurs critères et qui sont à vérifier auprès du service des impôts.
